La norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » définit les modalités d’application du principe d’égalité dans le domaine du bâtiment. Elle repose sur le postulat que l’environnement construit doit être accessible à tous et toutes, y compris aux personnes présentant un handicap moteur ou sensoriel, qu’il soit temporaire ou permanent, de naissance ou acquis à la suite d’un accident, d’une maladie ou du vieillissement. Ce principe découle du droit à l’égalité inscrit dans la Constitution fédérale.

Depuis fin 2002, la LHand (Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées) impose que toutes les constructions soumises à une demande de permis – qu’il s’agisse d’un projet neuf ou d’une transformation – soient « accessibles sans obstacles ». Depuis 2019, l’article 109 de la LCI précise les types d’objets concernés par ces exigences. À Genève, l’application de cette loi est encadrée par le RACI (Règlement concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses / L 5 05.06).

Avant le démarrage d’un projet, les maîtres d’ouvrage et les auteur·trices de projets doivent déterminer si la norme SIA 500 s’applique, quelles en sont les parties concernées, et quelles mesures doivent être mises en œuvre. Ils peuvent également choisir d’adopter, de leur propre initiative, des mesures supplémentaires au-delà des obligations légales.